PLU : conclusions de l’enquête publique

L’enquête publique portant sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Barre des Cévennes s’est tenue du samedi 29 mars 2025 9h30 au jeudi 29 avril 2025 12h00.

Monsieur le Commissaire enquêteur a rendu le 28 mai 2025 ses conclusions et avis ainsi que le rapport d’enquête.

Le dossier complet est disponible pendant 1 an.

Rapport d’enquête
Conclusions et avis
Pièce A – Note introductive
Pièce B – Pièces administratives
Pièce C – Dossier d’élaboration du PLU
Pièce D – mention des textes
Pièce E – Avis des autorités spécifiques
Pièce F – Pièce complémentaire Site Patrimonial Remarquable
Pièce G – Pièce complémentaire Emplacements réservés
Pièce H – Complément au dossier utile à la bonne information du public – Avis de la Chambre d’Agriculture reçu hors délai durant l’enquête publique
Courriels reçus par le commissaire enquêteur
Registre d’enquête
Avis d’enquête publique
Arrêté de mise en enquête publique

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