Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site barredescevennes.fr est :
Commune de Barre-des-Cévennes
29 Grande-Rue
48400 Barre-des-Cévennes
France
E-mail de contact : communication@barredescevennes.fr

2. Délégué à la protection des données (DPO)

La Commune de Barre-des-Cévennes a désigné un délégué à la protection des données (DPO) :
Jean-Marc VANBALBERGHE
Délégué à la protection des données
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère (CDG 48)
11 Boulevard des Capucins – BP 80092
48003 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 65 30 03
E-mail : jm.vanbalberghe@cdg48.fr
Le DPO peut être contacté pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour l’exercice des droits.

3. Données personnelles collectées

Les données personnelles collectées dépendent des services utilisés sur le site.
Dans le cadre du formulaire d’inscription aux informations de la commune, la seule donnée demandée est :

• l’adresse e-mail.

La fourniture de cette adresse est nécessaire pour recevoir les informations par e-mail.
La Commune applique le principe de minimisation et ne collecte que les données nécessaires aux finalités poursuivies.

4. Inscription aux informations de la commune

Le site permet aux utilisateurs qui le souhaitent de s’inscrire afin de recevoir par e-mail les informations et actualités de la commune.
Les données collectées à cette occasion sont utilisées exclusivement pour :

• gérer l’inscription au service d’information ;
• envoyer les informations municipales auxquelles la personne s’est inscrite ;
• gérer les demandes de désinscription.
  

La base légale de ce traitement est le consentement de la personne, recueilli lors de son inscription.
L’inscription est volontaire. La personne peut retirer son consentement et se désinscrire à tout moment en utilisant le lien de désinscription présent dans les e-mails reçus.

5. Utilisation de Brevo

Pour gérer les inscriptions et envoyer les e-mails d’information, la Commune utilise le service Brevo, fourni par la société Brevo.
L’adresse e-mail des personnes inscrites est transmise à Brevo afin de permettre la gestion de la liste d’abonnés et l’envoi des communications.
Brevo intervient en qualité de prestataire pour le compte de la Commune dans le cadre de ce traitement.
Les modalités de traitement des données confiées à Brevo sont encadrées contractuellement, notamment par un accord de traitement des données (DPA). Brevo met également à disposition des fonctionnalités permettant de recueillir et conserver la preuve du consentement des abonnés.

6. Durée de conservation

Pour le service d’information par e-mail, l’adresse e-mail est conservée pendant la durée de l’inscription à ce service.
Lorsqu’une personne se désinscrit, elle est retirée de la liste active utilisée pour les envois.
Certaines informations techniques ou preuves nécessaires à la gestion du consentement ou à la défense des droits de la Commune peuvent être conservées pendant une durée appropriée, conformément aux obligations légales applicables.
Les règles de conservation peuvent également tenir compte des obligations applicables aux archives publiques.

7. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre des finalités définies.
Dans le cadre de la lettre d’information, l’adresse e-mail peut notamment être transmise au prestataire Brevo, qui assure la gestion technique du service d’envoi.
La Commune veille à ce que les prestataires intervenant dans le traitement des données présentent les garanties nécessaires en matière de protection des données personnelles.

8. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies soumis au consentement de l’utilisateur.
Un outil de gestion du consentement est utilisé afin de permettre aux visiteurs de gérer leurs préférences lorsque cela est nécessaire.
Les informations relatives aux cookies et aux finalités correspondantes sont présentées dans l’outil de gestion du consentement accessible sur le site.

9. Sécurité

La Commune met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération.
Ces mesures sont adaptées aux risques associés aux traitements concernés.

10. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les conditions prévues par celle-ci, de différents droits concernant vos données personnelles, notamment :

• le droit d’accéder à vos données ;
• le droit de demander leur rectification ;
• le droit de demander leur effacement ;
• le droit de demander la limitation du traitement ;
• le droit de vous opposer à certains traitements lorsque les conditions légales sont réunies ;
• le droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• le droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
communication@barredescevennes.fr
Vous pouvez également contacter directement le délégué à la protection des données :
jm.vanbalberghe@cdg48.fr

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si, après avoir contacté la Commune ou son DPO, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

12. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions du site, des traitements réalisés ou de la réglementation applicable.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

13. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou le traitement de vos données personnelles :
Commune de Barre-des-Cévennes
29 Grande-Rue
48400 Barre-des-Cévennes
France
E-mail : communication@barredescevennes.fr
DPO : jm.vanbalberghe@cdg48.fr