OLD : calendrier des contrôles

Comme prévu par le plan de contrôle des obligations légales de débroussaillement de 2026, l’Office National des Forêts procèdera aux contrôles des propriétés qui n’étaient pas conformes lors du passage de sensibilisation aux modalités de débroussaillement prévues par l’arrêté préfectoral DDT-SCREF-2025-281-0001 en date du 8 octobre 2025 relatif aux obligations légales de débroussaillement.

Les contrôles se tiennent selon le planning prévisionnel suivant.

A noter que ces dates sont susceptibles d’être modifiées par la météo ou d’autres
aléas.