Obligations légales de débroussaillement : arrêté préfectoral

L’arrêté préfectoral DDT-SCREF-2025-281-0001 du 8 octobre 2025 relatif à la prévention des incendies de forêt par le débroussaillement et le maintien et état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d’incendie de forêt rappelle le champ d’application des obligations légales de débroussaillement (OLD) et les règles de mise en œuvre.

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