Informations légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 2 novembre 2026
Cette politique explique quelles données personnelles la Commune de Barre-des-Cévennes traite sur ce site, pourquoi, combien de temps, et quels sont vos droits. Elle s'appuie sur le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Commune de Barre-des-Cévennes, 29 Grand'Rue, 48400 Barre-des-Cévennes, France.
Courriel : communication@barredescevennes.fr
2. Délégué à la protection des données (DPO)
Jean-Marc VANBALBERGHE, Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère (CDG 48), 11 boulevard des Capucins, BP 80092, 48003 Mende Cedex.
Téléphone : 04 66 65 30 03. Courriel : dpd@cdg.fr
3. Vos données et leur utilisation
Lettre d'information
L'inscription, volontaire, permet de recevoir par courriel les actualités et informations de la commune. Nous collectons votre adresse e-mail, votre consentement et, si vous l'acceptez, votre accord facultatif pour les pixels de suivi des courriels.
- Base légale : votre consentement.
- Prestataire : Brevo, qui gère la liste d'abonnés et l'envoi des courriels pour le compte de la Commune.
- Protection contre les robots : le formulaire utilise Cloudflare Turnstile, chargé à l'ouverture de la fenêtre d'inscription.
- Durée : jusqu'à votre désinscription, possible à tout moment par le lien présent dans chaque courriel.
Réservations de salles
Pour gérer les salles communales, les personnes habilitées de la mairie et du café saisissent les réservations dans WordPress. Aucun formulaire public n’est proposé.
- Données enregistrées : nom de la réservation, type, salles, dates et horaires, ainsi que, s’ils sont renseignés, le nom, le téléphone et le courriel du demandeur et des remarques.
- Calendrier public : il affiche le nom de l’activité associative ou la mention « Réservation privée », avec les salles, les dates et les horaires. Les coordonnées et les remarques n’y apparaissent pas.
- Durée : le nom, le téléphone, le courriel du demandeur et les remarques sont effacés automatiquement trois mois après la dernière date de la réservation.
Statistiques de fréquentation
Nous mesurons la fréquentation du site pour l'améliorer, avec l'outil Independent Analytics, hébergé sur notre serveur. Cette mesure n'utilise aucun cookie, ne sert ni à la publicité ni au profilage, et les données ne sont pas transmises à l'éditeur de l'outil ni à des tiers.
- Données enregistrées : page consultée, date et heure, site d'origine, ville, région et pays estimés, type d'appareil, système, navigateur et un identifiant technique haché.
- Adresse IP : utilisée brièvement pour estimer le lieu, puis non conservée. La fin de l'adresse est masquée pour calculer l'identifiant, renouvelé chaque jour.
- Exclusions : les personnes connectées au site et les robots ne sont pas comptés.
- Durée : 18 mois, puis suppression automatique.
Vous pouvez vous y opposer à tout moment : refuser la mesure de fréquentation. Ce choix est mémorisé 13 mois sur votre navigateur, et vous pouvez réactiver la mesure.
Comptes d'administration
Les personnes qui gèrent le site disposent d'un compte : identifiant, nom, courriel et informations de connexion. Les tentatives de connexion en échec sont enregistrées avec l'adresse IP pour protéger le site. Les comptes sont conservés tant que la fonction le justifie.
Hébergement et sécurité
Le site est hébergé par o2switch. Des données techniques de connexion peuvent être enregistrées pour assurer son fonctionnement et sa sécurité.
Échanges avec la mairie
Le site ne contient pas de formulaire de contact. Si vous écrivez à la mairie, vos messages sont traités par ses services pour répondre à votre demande.
Préférences d'accessibilité
Si vous utilisez le panneau d'accessibilité, vos choix d'affichage sont enregistrés uniquement dans votre navigateur (stockage local), sur cet appareil. Ils ne sont pas envoyés à la Commune ni à un tiers, et ne sont pas un cookie. Ils restent en place jusqu'à ce que vous effaciez les données de ce site dans votre navigateur ; le bouton « Réinitialiser tous les réglages » rétablit l'affichage par défaut.
4. Services externes
Certains contenus proviennent d'autres services, qui reçoivent alors votre adresse IP et des informations techniques sur votre navigateur.
| Service | Rôle | Quand il est contacté |
|---|---|---|
| IGN (Géoplateforme) | Fond de la carte des projets | En arrivant sur la carte de l'accueil |
| OpenStreetMap | Fond de la carte du Tour des Fermes | À l'ouverture de cette carte |
| YouTube (Google) | Lecture des vidéos | Uniquement si vous lancez une vidéo |
| Brevo et Cloudflare | Inscription à la lettre d'information | À l'ouverture de la fenêtre d'inscription |
Les polices de caractères et les scripts du site sont hébergés sur notre serveur. Les sous-domaines plu.barredescevennes.fr et actes.barredescevennes.fr sont des espaces de consultation de documents.
5. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Adresse e-mail de la lettre d'information | Jusqu'à la désinscription |
| Coordonnées et remarques des réservations | 3 mois après la dernière date |
| Statistiques de fréquentation | 18 mois |
| Mémorisation du refus des statistiques | 13 mois |
| Comptes d'administration | Durée de la fonction |
Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque les règles des archives publiques ou une obligation légale l'imposent.
6. Destinataires
Vos données sont accessibles aux personnes habilitées de la Commune, aux personnes habilitées à gérer les réservations pour ces seules données, et aux prestataires techniques de la Commune, dans la limite de leurs missions : o2switch pour l'hébergement, Brevo et Cloudflare pour la lettre d'information. Elles ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires.
7. Sécurité
La Commune met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation.
8. Vos droits
Selon les cas, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Pour exercer vos droits, écrivez à communication@barredescevennes.fr ou au DPO : dpd@cdg.fr.
9. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
10. Mise à jour
Cette politique peut évoluer avec le site ou la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Voir aussi la politique de cookies.
