Accessibilité
Déclaration d’accessibilité
Établie le 1er novembre 2026
La commune de Barre des Cévennes s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration s’applique au site internet de la commune de Barre des Cévennes.
État de conformité
Le site est non conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1.2), car aucun audit complet en cours de validité ne permet de mesurer le respect de ses critères. Aucun taux de conformité n’est donc publié.
Contrôles réalisés
Un préaudit interne a été mené en novembre 2026 avec des outils automatiques et des tests au clavier, à l’écran d’ordinateur et sur mobile. Des défauts ont été corrigés à cette occasion. Des tests manuels ont aussi été réalisés avec VoiceOver et Safari sur Mac, sur l’accueil, le menu, l’agenda, le calendrier des salles et la lettre d’information. Un audit RGAA est en cours sur un échantillon de 11 pages : il n’est pas terminé et une partie des critères reste à contrôler. Ces contrôles ne remplacent pas un audit complet.
- Outils : axe-core, navigateur Chrome, inspection de l’arbre d’accessibilité.
- Technologies du site : HTML, CSS, JavaScript, SVG, WAI-ARIA, PDF.
- Pages contrôlées : pages du site, articles, agenda, formulaires, calendriers, carte 3D et page d’erreur.
Contenus non accessibles
Non-conformités connues
- Documents PDF : une partie des documents n’est pas structurée, notamment les plans, les tableaux, les affiches et certains scans. Le texte reconnu automatiquement sur les documents scannés n’a pas été relu et peut contenir des erreurs.
- Vidéos : deux vidéos ne disposent ni de sous-titres relus ni de transcription, sur la page Urbanisme et dans l’article sur l’économie circulaire.
- Carte 3D : la vue en relief ne peut pas être décrite en totalité. La page Hameaux de la carte présente les lieux sous forme de liste.
- Liseuse du permis d’aménager : les pages affichées sont des images. Le document reste téléchargeable depuis la même section, avec les limites indiquées pour les PDF.
- Cartes interactives : leur restitution par les lecteurs d’écran n’a pas été vérifiée.
Documents PDF : consultation et assistance
Certains documents PDF, notamment les documents d’urbanisme volumineux ou anciens, peuvent présenter des difficultés d’accessibilité numérique. Dans un souci de transparence, la commune a choisi de maintenir ces documents consultables en ligne.
L’ensemble de ces documents est également consultable en mairie. Les personnes rencontrant des difficultés d’accès peuvent contacter les services municipaux à communication@barredescevennes.fr pour demander une assistance ou une solution adaptée.
Contenus de tiers non soumis à l’obligation
Sous réserve qu’ils n’aient été ni financés, ni développés, ni contrôlés par la commune, ces contenus relèvent de l’exemption prévue par l’article 3 du décret n° 2019-768 :
- la vidéo « Feux de forêt et de végétation » des ministères chargés de l’Écologie et des Territoires ;
- la vidéo sur les cartes d’identité et les passeports de la commune de Florac Trois Rivières, sans sous-titres ;
- la vidéo « 10 secondes suffisent… » de liO Occitanie ;
- les documents PDF publiés par d’autres organismes, tels que les arrêtés préfectoraux et les relevés d’analyse.
Dérogation pour charge disproportionnée
Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’est invoquée à ce jour.
Retour d’information et contact
Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, contactez la mairie : elle vous orientera vers une solution ou vous fournira le contenu sous une autre forme.
- Courriel : communication@barredescevennes.fr
- Téléphone : 04 66 45 05 07
- Adresse : Mairie, 29 Grand’Rue, 48400 Barre des Cévennes
Voies de recours
Si vous avez signalé un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez :
- envoyer un courrier gratuit, sans timbre, à : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.
