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Règles de publicité dans le Parc National

Logo du Parc national des Cévennes.
Courrier sur les règles de publicité, repris ci-dessous. Lien vers ecologie.gouv.fr, nouvel onglet.

Depuis le 1er janvier 2024, les compétences en matière de police de la publicité ont été transférées de l’État aux président(e)s des intercommunalités compétentes en matière de PLUi ou, à défaut, aux maires.

Dans ce contexte, il nous paraît opportun de rappeler les spécificités de la réglementation en matière de publicité dans un Parc national et les engagements des communes qui adhèrent à la charte du PNC.

L’interdiction de la publicité constitue l’engagement collectif n°3 des communes adhérentes à la charte du Parc. Faire respecter la réglementation en matière de publicité est un enjeu collectif pour la préservation des paysages, du cadre de vie et, in fine, préserver le caractère de nos territoires. C’est aussi devenu un enjeu de maîtrise de la pollution lumineuse avec le développement des enseignes éclairées.

Dans le territoire d’un Parc national, s’appliquent les règles particulières suivantes :

  • La pose d’enseigne est soumise à autorisation préalable du maire. L’autorisation du directeur du Parc national et l’avis du préfet de Région sont requis uniquement pour les enseignes en cœur de Parc. Un avis technique du PNC peut être sollicité en aire d’adhésion, en particulier lorsqu’il s’agit d’une enseigne lumineuse.
  • En l’absence de Règlement Local de Publicité, toute publicité est interdite, à l’exception : des activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales ; des activités culturelles ; des monuments historiques, classés ou inscrits, ouverts à la visite ; à titre temporaire, des opérations et manifestations exceptionnelles mentionnées à l’article L.581-20 du Code de l’environnement.

Ces pré-enseignes dérogatoires sont néanmoins soumises à certaines règles d’implantation et de formats (article R.581-6).

Les alternatives aux pré-enseignes existent, y compris pour le territoire du parc national des Cévennes. Les communes ou intercommunalités peuvent élaborer un Règlement Local de Publicité (RLPi) afin de permettre aux activités de faire leur promotion dans un cadre clair ou implanter une signalisation d’information locale (SIL).

Un guide pratique de la réglementation en matière de publicité est disponible sur le site www.ecologie.gouv.fr.